Location voiture Tunisie

avenue nation unies hammamet rue nervers
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Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard des dispositions légales et réglementaire relatif au transport terrestre, aux assurances, et notamment à la police d’assurance conclues entre AVENIR RENT A CAR  et son assureur, ainsi que des différentes dispositions du droit  commun civil des obligations.

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l’objet d’une cession.

Au terme de ce contrat, les notions suivantes sont définies comme suit :

‘Vous ‘ , ‘ le locataire ‘ désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui ci qui ont la qualité de location.

‘Nous ‘ , ‘ le loueur ‘ désigne la Société AVENIR RENT A CAR , dont la raison sociale figure sur le contrat de location. AVENIR RENT A CAR est une société tunisienne à responsabilité limitée au capitale de 400.000,000 dinar tunisien dont le siège est situé à l’avenue des nations unis 8050 Hammamet Nabeul Tunisie, immatriculée au registre du commerce au tribunal de première instance de  Nabeul sous le numéro B0738712006

‘Le véhicule ‘ désigne une voiture de particulier ou un véhicule utilitaire que nous vous louons la durée convenue du contrat de location.

‘Dommage ‘ : est considéré comme dommage, « tout dégât survenu au véhicule quel que soit sa nature ou son degré y compris à titre d’exemple le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs,… »

‘ Vol ‘ : est empruntée à ce titre la définition du vol telle que prévue au code pénal tunisien. Est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.

‘ Le territoire ‘ désigne exclusivement et uniquement et dans les cas de location.

La circulation du véhicule est strictement interdite dans tous les pays, zones ou territoires et en particulier dans toutes les zones militaires, douanières et les parcs d’activité économique.

‘ Le contrat de location ‘ : désigne le document ainsi dénommé, les présentes conditions générales qu’y sont imprimées au verso, et la liste des tarifs mise à la disposition du locataire au siège de AVENIR RENT A CAR  telle qu’elle est le jour du contrat .

 


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Pays Tunisia
Etat/Région Nabeul
Distance: 1,600 Kilomètres
Adresse avenue nation unies hammamet rue nervers
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